.....Le contrat d'apprentissage
 

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Le contrat d'apprentissage permet a un jeune, de vivre un métier au quotidien et d'acquérir des compétences.

CONDITIONS D'ENTRÉE

Avoir entre 16 et 25 ans ( à 15 ans sortant de 3ème fin du premier cycle).
Trouver un maître d'apprentissage (employeur).

NATURE DU CONTRAT

C'est un contrat de travail de type particulier.

STATUT

Salarié sous contrat à durée déterminée (généralement 2 ans)

RÉMUNÉRATION MENSUELLE

Progressive selon l'âge et le SMIC (7101,38 f au 01/07/2000)

  de 16 à 17 ans de 18 à 20 ans 21 ans et plus
1ère année 25% (1775,35 f) 41% (2911,57 f) 53% (3763,73 f)
2 ème année 37% (2627,51 f) 49% (3479,68 f) 61% (4331,84 f)

AVANTAGES POUR LE JEUNE

Assuré social affilié au régime général de la sécurité sociale pour tous les risques et au régime complémentaire de retraite (IRCANTEC).
Pas de charges salariales.
Pas d'impôts sur le revenu jusqu'à concurrence de 44 900 f.

AVANTAGES POUR LES PARENTS

Maintien jusqu'à 20 ans des prestations familiales si le salaire de l'apprenti n'est pas supérieur à 55 % du SMIC par semestre (soit au 1/07/2000 : 3 905,75 Frs).
Impôts : pour la déclaration de revenus, le jeune peut être conservé "à charge". Pour les parents, le salaire de leur enfant apprenti est exonéré jusqu'à hauteur de 44 900 Frs.

AVANTAGES POUR LE MAÎTRE d'APPRENTISSAGE

Exonération des charges sociales patronales et salariales : à l'exclusion des cotisations formation - de la médecine du travail et de la Prévoyance (selon les branches professionnelles de 0,61 % à 2,65 % du salaire brut).

La base forfaitaire de calcul des cotisations est égale au taux du salaire minimum versé à l’apprenti, diminué de 11 % (exemple salaire : 41 % du SMIC – 11 % = 30 %).

  Primes versées par l'Etat :

- aide à l'embauche d’apprenti non titulaire d’un baccalauréat : 6 000 Frs (01/01/2000)

- soutien à l'effort de formation :

- 10 000 Frs par apprenti de moins de 18 ans.

- 12 000 Frs pour chaque apprenti de plus de 18 ans.

LEGISLATION DU TRAVAIL

Application de la réglementation en vigueur.
Application des conventions collectives de la branche professionnelle.

ALTERNANCE

En moyenne sur l'année, l'alternance est d'une semaine de formation au CFA pour 3 semaines en entreprise.

MODALITES PRATIQUES AU CFA

FORMATION

Formation générale associée à une formation technologique
Se déroule de Septembre à Juin-juillet
Gratuite: Financement assuré par le Conseil Régional de Picardie
Frais de dossier = 300 f / an

DÉPLACEMENT 

Remboursement partiel des frais engagés.

REPAS et HÉBERGEMENT

CONDITIONS D'ADMISSION

CAPA : bilan d'entrée - être âgé de 16 à 25 ans
BPA : bilan d'entrée - être âgé de 18 à 25 ans

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